Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site divorce-mutuel.fr est édité par :
[Nom de la société]
Société [forme juridique] au capital de [montant] euros
Siège social : [adresse complète]
RCS : [ville] B [numéro]
N° SIRET : [numéro SIRET]
N° TVA intracommunautaire : [numéro TVA]
Téléphone : 01 86 65 00 00
Email : contact@divorce-mutuel.fr
Directeur de la publication : [Nom du directeur de publication]
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
Téléphone : [numéro]
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site divorce-mutuel.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
4. Nature du service
Le site divorce-mutuel.fr est une plateforme de mise en relation entre les particuliers souhaitant divorcer par consentement mutuel et des avocats partenaires inscrits au barreau. Le site ne constitue en aucun cas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de conseil juridique.
Les avocats partenaires exercent en toute indépendance et sont seuls responsables des conseils juridiques qu'ils prodiguent à leurs clients.
5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un conseil juridique personnalisé délivré par un avocat.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'éditeur ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et mesurer l'audience. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 06/02/2026