La question du bien immobilier est souvent la plus complexe à régler dans un divorce amiable. Plusieurs options s'offrent aux époux.

La vente du bien

La solution la plus simple est de vendre le bien immobilier et de partager le prix de vente. Cette option permet une séparation nette des patrimoines. Le partage du prix de vente est fixé dans la convention de divorce.

Le rachat de soulte

L'un des époux peut racheter la part de l'autre. On parle alors de « rachat de soulte ». La soulte correspond à la valeur de la part rachetée. Par exemple, pour un bien estimé à 300 000 euros avec un crédit restant de 100 000 euros, la soulte serait de 100 000 euros (la moitié de la valeur nette de 200 000 euros).

Le rachat de soulte nécessite généralement un passage chez le notaire et engendre des frais (droits de partage de 1,10%, frais de notaire, éventuellement frais de mainlevée d'hypothèque).

Le maintien en indivision

Les ex-époux peuvent décider de conserver le bien en indivision après le divorce. Cette solution est parfois choisie lorsque le marché immobilier n'est pas favorable à la vente ou pour préserver le cadre de vie des enfants.

Une convention d'indivision doit alors être établie, précisant les droits et obligations de chaque indivisaire.

L'attribution préférentielle

Dans certains cas, l'un des époux peut demander l'attribution préférentielle du logement familial, notamment lorsqu'il assure la garde principale des enfants.

Les frais à prévoir

En cas de partage d'un bien immobilier, il faut prévoir les droits de partage (1,10% de la valeur nette), les frais de notaire, et éventuellement les frais de mainlevée d'hypothèque et de nouveau prêt.