Le coût d'un divorce amiable est l'une des premières questions que se posent les couples souhaitant mettre fin à leur union. Voici un détail complet des frais à prévoir.
Les honoraires d'avocat
Chaque époux devant avoir son propre avocat, il faut compter les honoraires de deux avocats. En moyenne, les honoraires varient entre 500 et 2 000 euros par avocat, selon la complexité du dossier et la localisation géographique du cabinet.
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Les frais de notaire
Le dépôt de la convention chez le notaire engendre des frais fixes de 49,44 euros HT, soit environ 59,33 euros TTC. Ces frais sont identiques quel que soit le notaire choisi.
Les droits de partage
Si les époux possèdent des biens en commun (immobilier, comptes bancaires, etc.), un droit de partage de 1,10% est appliqué sur la valeur nette du patrimoine partagé. Ce droit était de 2,50% avant 2022, il a donc été significativement réduit.
La prestation compensatoire
Si une prestation compensatoire est prévue dans la convention, des droits d'enregistrement peuvent s'appliquer, notamment si elle est versée sous forme de capital en nature (bien immobilier par exemple).
Récapitulatif des coûts
Pour un divorce simple sans bien immobilier ni enfant, le coût total se situe généralement entre 500 et 1 500 euros. Pour un divorce avec des enfants et/ou un bien immobilier, comptez entre 1 500 et 4 000 euros.