Le divorce par consentement mutuel est réputé pour être la procédure la plus rapide. Mais combien de temps faut-il réellement ? Voici un calendrier détaillé.
Le calendrier type
Semaine 1-2 : Premier contact et constitution du dossier. Chaque époux consulte son avocat, fournit les pièces nécessaires et expose ses souhaits concernant les modalités du divorce.
Semaine 2-4 : Rédaction de la convention. Les avocats rédigent la convention de divorce en concertation. Cette phase peut être plus ou moins longue selon la complexité de la situation.
Semaine 4-5 : Envoi et délai de réflexion. La convention est envoyée aux époux par courrier recommandé. Un délai de réflexion incompressible de 15 jours doit être respecté.
Semaine 5-6 : Signature. Les époux et leurs avocats signent la convention. La signature peut se faire en présentiel ou par voie électronique.
Semaine 6-8 : Dépôt chez le notaire. La convention est envoyée au notaire dans les 7 jours suivant la signature. Le notaire a 15 jours pour la déposer au rang de ses minutes.
Soit un total de 4 à 8 semaines
Dans les cas les plus simples (pas d'enfant, pas de bien immobilier, accord total des époux), le divorce peut être finalisé en 4 semaines environ. Pour les situations plus complexes, il faut compter 2 à 3 mois.
Ce qui peut rallonger les délais
Plusieurs facteurs peuvent allonger la procédure : désaccord persistant sur certains points, nécessité d'une expertise immobilière, demande d'audition d'un enfant mineur, difficultés à réunir les pièces du dossier.