Le divorce par consentement mutuel, également appelé divorce à l'amiable, est la procédure la plus rapide et la moins coûteuse pour mettre fin à un mariage. Depuis la réforme de 2017, cette procédure a été considérablement simplifiée.
Les conditions du divorce amiable
Pour pouvoir divorcer à l'amiable, les deux époux doivent être d'accord sur le principe du divorce ainsi que sur toutes ses conséquences : partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, etc.
Chaque époux doit être assisté par son propre avocat. C'est une obligation légale depuis la réforme du 1er janvier 2017. Les deux avocats rédigent ensemble la convention de divorce qui règle l'ensemble des effets du divorce.
Les étapes de la procédure
Étape 1 : La prise de contact. Chaque époux choisit son avocat. Celui-ci l'informe sur ses droits et les conséquences du divorce.
Étape 2 : La rédaction de la convention. Les avocats rédigent la convention de divorce en concertation avec leurs clients respectifs. Ce document fixe toutes les modalités du divorce.
Étape 3 : Le délai de réflexion. Une fois le projet de convention envoyé aux époux par lettre recommandée, un délai de réflexion de 15 jours doit être respecté avant la signature.
Étape 4 : La signature. Les deux époux et leurs avocats respectifs signent la convention de divorce.
Étape 5 : Le dépôt chez le notaire. La convention signée est envoyée à un notaire dans un délai de 7 jours. Le notaire dispose de 15 jours pour la déposer au rang de ses minutes, ce qui lui confère date certaine et force exécutoire.
Les délais
En moyenne, un divorce par consentement mutuel est finalisé en 1 à 3 mois, selon la complexité du dossier et la réactivité des parties. C'est nettement plus rapide qu'un divorce contentieux qui peut durer plusieurs années.
Le coût
Le coût d'un divorce amiable varie généralement entre 1 000 et 4 000 euros au total (honoraires des deux avocats + frais de notaire). Il est nettement inférieur à celui d'un divorce contentieux.