Procédure, coûts, délais, garde des enfants : nos avocats partenaires décryptent le divorce par consentement mutuel.
Indemnité d'occupation divorce amiable : calcul (50% valeur locative), date d'exigibilité, article 815-9 Code civil et intégration dans la convention. Guide expert 2026.
Lire l'articleDélai réel du divorce par consentement mutuel en 2026 : de la 1re consultation à l'acte de mariage, semaine par semaine. Tableau comparatif selon complexité.
Lire l'articleEstimation gratuite en 2 minutes : répondez à 3 questions et découvrez votre forfait, à partir de 249€ par époux.
Lancer le simulateurSimulation chiffrée du coût total d'un divorce amiable en 2026 selon 8 profils : avocat, notaire, droits de partage. Budget réel de 800 € à 8 000 €.
Lire l'articlePermis de conduire (1 800–2 500 €) : frais ordinaires ou exceptionnels dans votre convention de divorce ? Articles du Code civil, clauses types et répartition en 2026.
Lire l'articleDivorce amiable et prélèvement à la source : comment modifier son taux dès la séparation sur impots.gouv.fr, délais, risques de régularisation et erreurs à éviter en 2026.
Lire l'articleRésidence alternée avec un parent en déplacement fréquent : clauses de substitution, garde de secours, outils de planification. Guide juridique 2026 avec articles du Code civil.
Lire l'articleCalcul de la pension alimentaire quand le débiteur a des enfants de plusieurs unions : barème JAF, capacité contributive réduite et clauses de convention 2026.
Lire l'articleClause de préciput, attribution intégrale, reprise des apports : impact concret sur votre convention de divorce amiable. Analyse juridique article par article.
Lire l'articleMéthode de calcul de la prestation compensatoire selon l'article 271 du Code civil : 10 critères, 3 exemples chiffrés et barèmes indicatifs 2026.
Lire l'articleModifier une pension alimentaire fixée en convention de divorce amiable : conditions légales (art. 373-2-13 C. civ.), saisine du JAF, délais et coûts réels en 2026.
Lire l'articleEnfant né par PMA avec tiers donneur et divorce amiable : filiation, autorité parentale et clauses spécifiques de la convention. Guide juridique 2026.
Lire l'articleDivorce amiable et bien en ZRR ou zone franche : exonérations, remise en cause des avantages fiscaux, stratégies. Analyse juridique 2026 avec articles du Code civil.
Lire l'articleComment calculer et récupérer la récompense due à l'époux ayant financé un bien commun avec fonds propres ? Articles 1433-1438 Code civil, exemples chiffrés 2026.
Lire l'articleQuitter le domicile conjugal avant la convention de divorce amiable : conséquences juridiques, risques sur le logement et les charges. Articles 215, 220 et 229-1 du Code civil.
Lire l'articleRécompense pour dilapidation (art. 1437 C. civ.) : conditions, preuve et intégration dans la convention de divorce amiable. Guide juridique expert 2026.
Lire l'articleBanque refuse la désolidarisation de crédit immobilier lors d'un divorce ? Découvrez 4 solutions concrètes chiffrées en 2026 : vente, rachat de soulte, indivision, portage.
Lire l'articleGarde alternée et thérapie de l'enfant : clauses obligatoires, répartition des frais, parent référent. Guide juridique complet 2026 (art. 373-2-6 Code civil).
Lire l'articleDivorce amiable et bien classé en zone patrimoniale (ZPPAUP, AVAP, SPR) : contraintes de travaux, calcul de la soulte et clauses essentielles en 2026.
Lire l'article